RSA – Base d'imposition des traitements, salaires et revenus assimilés - Détermination du revenu brut

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Le revenu brut est constitué par toutes les sommes qui ont été mises à la disposition du contribuable par son employeur, soit par voie de paiement,soit par voie d'inscription au crédit d'un compte sur lequel l'intéressé a fait ou aurait pu faire un prélèvement durant l'année d'imposition.

Ce principe comporte certaines dérogations (cf. BOI-RSA-BASE-20-10).

Seront examinés successivement :

- les éléments constitutifs et la période d'imposition (chapitre 1, BOI-RSA-BASE-20-10 ) ;

- les évaluations des avantages en nature (chapitre 2, BOI-RSA-BASE-20-20)