ANNEXE - RSA - Évaluation forfaitaire de l'avantage en nature nourriture
L'évaluation forfaitaire de l'avantage en nature s'établit comme suit pour l'imposition des revenus de 2013 et de 2014.
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Avantage nourriture par catégorie de bénéficiaires |
Montants 2013 |
Montant 2014 |
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Par repas |
Par jour |
Par repas |
Par jour |
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Cas général |
4,55 € |
9,10 € |
4,60 € |
9,20 € |
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Salariés des hôtels, cafés, restaurants et assimilés |
1 Minimum Garanti (MG), soit 3,49 € |
2 MG, soit 6,98 € |
1 MG, soit 3,51 € à compter du 1er janvier 2014 |
2 MG, soit 7,02 € à compter du 1er janvier 2014 |
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Dirigeants de société |
Valeur réelle |
Valeur réelle |
Valeur réelle |
Valeur réelle |
Remarque : Cantine ou restaurant d’entreprise : la fourniture de repas dans un restaurant d’entreprise, géré ou subventionné par l’employeur, moyennant une participation des personnels, constitue pour ces derniers un avantage en nature, à raison de la différence entre le montant du forfait avantage nourriture et le montant de la participation personnelle de l’agent. Toutefois, lorsque la participation de l’agent est au moins égale à la moitié de l’évaluation forfaitaire, l’avantage est négligé.