Date de début de publication du BOI : 12/09/2012
Identifiant juridique : BOI-TVA-IMM-10

TVA - Opérations concourant à la production ou à la livraison d'immeubles - Règles générales applicables aux opérations immobilières

1

Les livraisons d'immeubles entrent dans le champ d'application de la TVA et sont taxables dans les conditions de droit commun, sous réserve cependant de certaines particularités applicables à l'ensemble de ces opérations.

10

Les règles générales applicables aux opérations immobilières font l'objet des commentaires ci-après.

Le présent titre présente :

- le champ d'application (Chapitre 1 cf. BOI-TVA-IMM-10-10) ;

- les modalités de taxation des opérations immobilières (Chapitre 2 cf. BOI-TVA-IMM-10-20) ;

- les conditions d'exercice du droit à déduction (Chapitre 3 cf. BOI-TVA-IMM-10-30).