ENR - Timbres et taxes assimilées - Droits de délivrance de documents et perceptions diverses - Documents relatifs à la conduite des véhicules à moteur - Redevance pour frais d'acheminement des certificats d'immatriculation des véhicules
Les commentaires contenus dans le présent BOI sont retirés à compter de la publication du 10/07/2024. Pour prendre connaissance des commentaires antérieurs, il convient de consulter les versions précédentes de ce document dans l'onglet « Versions publiées ».