Taxe sur la publicité télévisée - Modèle de relevé des messages publicitaires diffusés
TAXE SUR LA PUBLICITE TELEVISEE
Relevé des messages publicitaires diffusés
au cours du mois de .................... 20.....
Par M.
à
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Tarif applicable |
Nombre de messages |
Pourcentage retenu(1) |
Total |
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3,80 € (messages dont le prix est supérieur à 500 € HT et au plus égal à 1 520 € HT) |
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20,60 € (messages dont le prix est supérieur à 1 520 € HT et au plus égal à 9 150 € HT) |
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34,30 € (messages dont le prix est supérieur à 9 150 € HT) |
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Total de la taxe |
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Mode de paiement utilisé : 1. Numéraire 2. Chèque bancaire 3. Mandat virement postal A ..................., le ..................... Signature |
Réservé à l'administration |
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(1) Correspondant à la réception en France de messages reçus à la fois sur des écrans de télévisions en France et hors de France.