INT - Conventions bilatérales
Les conventions fiscales internationales ont un triple objectif :
- l'élimination des doubles impositions,
- la lutte contre la fraude et l'évasion fiscale internationales,
- et la protection des contribuables.
La présente division a pour objectif d'exposer les principales caractéristiques des conventions fiscales en vigueur conclues par la France (BOI-ANNX-000306).