Date de début de publication du BOI : 12/09/2012
Date de fin de publication du BOI : 02/11/2016
Identifiant juridique : BOI-BA-SECT

BA - Régimes sectoriels

1

Eu égard aux caractères particuliers que revêtent certaines activités de nature agricole, des règles spéciales d'imposition ont été établies.

10

La présente division est consacrée à la présentation :

- des exploitants forestiers (titre 1, cf. BOI-BA-SECT-10) ;

- des cessions de terres à usage forestier ou de peuplements forestiers (titre 2, cf. BOI-BA-SECT-20) ;

- des groupements et organismes pour le reboisement et la gestion forestière (titre 3, cf. BOI-BA-SECT-30) ;

- des obtenteurs de nouvelles variétés végétales (titre 4, cf. BOI-BA-SECT-40).