Date de début de publication du BOI : 12/09/2012
Date de fin de publication du BOI : 24/02/2014
Identifiant juridique : BOI-ANNX-000020

Synthèse d'étude thermique en application de la « Solution technique maisons individuelles non climatisées agréée sous le numéro ST 2007-002

Synthèse d'étude thermique en application de la « Solution technique maisons individuelles non climatisées » agréée sous le numéro ST 2007-002


IR - Réduction d'impôt accordée au titre des investissements locatifs réalisés dans le cadre de la loi « Scellier » - Champ d'application - Conditions relatives aux immeubles

IR - Crédit d'impôt sur les intérêts d'emprunt afférent à l'habitation principale - Immeubles ouvrant droit au crédit d'impôt - Conditions spécifiques relatives à certains logements