Modèle de note à produire par les propriétaires de logements en cas de changement d’exploitant de la résidence hôtelière à vocation sociale (II de l’article 46 AGL de l’annexe III au CGI)

Références de l’agrément du nouvel exploitant de la résidence (numéro, date et lieu de signature de l'arrêté portant agrément) : .......................................................................................

Date de conclusion du bail avec l'exploitant de la résidence : .................................................................

Date de la première location (date d’effet de la location) :...............................................................

A…………………, le…………………