Liste des compagnies aériennes étrangères ne bénéficiant pas de l'exonération prévue au 4° du II de l'article 262 du CGI (à compter du 21 décembre 2011)
EASTERN AIRWAYS
JETAIRFLY
SKYBRIDGE AIROPS
SKYTAXI LTD
SUN AIR OF SCANDINAVIA
SWIFTAIR ESPAGNE
WELCOME AIR