Date de début de publication du BOI : 12/09/2012
Date de fin de publication du BOI : 27/02/2019
Identifiant juridique : BOI-BIC-RICI

BIC - Réductions et crédits d'impôt

1

Sont repris dans cette division l'ensemble des réductions ou crédits d'impôt applicables aux entreprises individuelles ou sociétés de personnes relevant de la catégorie des Bénéfices Industriels et Commerciaux (BIC).

Remarque : Les entreprises relevant de l'impôt sur les sociétés peuvent également bénéficier de ces mêmes avantages fiscaux. En outre, il est rappelé qu'elles disposent de réductions ou de crédits d'impôt spécifiques examinés au BOI-IS-RICI.

20

Sous réserve de quelques exceptions, les entreprises relevant des Bénéfices Non Commerciaux (BNC) peuvent bénéficier, en principe, de ces mêmes crédits d'impôt ou réductions d'impôt..

30

Sous les mêmes réserves, les entreprises exerçant une activité agricole au sens de l'article 63 du CGI peuvent bénéficier, en principe, des crédits d'impôt et réductions d'impôt examinés dans la présente division. Elles peuvent également bénéficier de crédits d'impôt spécifiques présentés aux BOI-BA-RICI-20-40 et BOI-BA-RICI-20-50.

40

La présente division traitera donc successivement les points suivants :

- crédits d'impôt (titre 1,  cf. BOI-BIC-RICI-10) ;

- réductions d'impôt (titre 2, cf. BOI-BIC-RICI-20).