INT - Dispositions communes et générales
La présente division a pour objet d'étudier :
- le droit européen (titre 1, BOI-INT-DG-10) ;
- la sortie du Royaume-Uni de l'Union européenne (titre 1.5, BOI-INT-DG-15) ;
- le droit conventionnel (titre 2, BOI-INT-DG-20).