Modèle d'engagement à produire par les porteurs de parts (CGI, annexe III, article 46 AGJ)
Je soussigné :
demeurant :
(en cas d’acquisition ou de souscription de parts)
m'engage à conserver les parts désignées ci-dessous jusqu'au 31 décembre de la huitième année suivant la date d'acquisition ou de souscription des parts.
(en cas de dépenses de travaux forestiers)
m’engage à conserver les parts désignées ci-dessous jusqu’au 31 décembre de la quatrième année suivant la date de paiement des dépenses de travaux forestiers.
|
Désignation du groupement forestier / de la société d'épargne forestière |
|
|---|---|
|
Nature de l'investissement (acquisition en numéraire au capital initial ou aux augmentations de capital / réalisation de dépenses de travaux forestiers) |
|
|
Nombre de parts et numéros |
|
|
Prix d'acquisition ou de souscription effectivement acquitté au 31 décembre |
|
|
Nature des travaux forestiers payés |
|
|
Montant des travaux forestiers payés |
|
|
Date de paiement des travaux forestiers réalisés |
(remplir les cases concernant l’investissement forestier (acquisition – souscription ou travaux forestiers) au titre duquel la réduction d’impôt est sollicitée)
A ....................., le ......................
Signature