Date de début de publication du BOI : 12/09/2012
Date de fin de publication du BOI : 06/05/2015
Identifiant juridique : BOI-IS-GPE-50-60

IS - Régime fiscal des groupes de sociétés - Opérations de restructurations du groupe - Cas particuliers

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Dans le présent chapitre sont commentées quelques spécificités des restructurations des groupes suivants :

- le cas des groupes bancaires mutualistes (section 1, cf. BOI-IS-GPE-50-60-10) ;

- le cas des sociétés et organismes du secteur des assurances (section 2, cf. BOI-IS-GPE-50-60-20) ;

- le cas des groupes dont le chaînage capitalistique est réalisé par l'intermédiaire de sociétés intermédiaires (aménagements consécutifs à la jurisprudence « Société Papillon » : section 3, cf. BOI-IS-GPE-50-60-30).