Date de début de publication du BOI : 12/09/2012
Date de fin de publication du BOI : 25/03/2013
Identifiant juridique : BOI-BIC-CHAMP-80

BIC – Champ d'application et territorialité – Exonérations

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Pour la détermination du résultat fiscal, outre les rectifications extra-comptables à opérer sur le résultat net comptable, il convient de tenir compte des abattements fiscaux, des exonérations fiscales dont peuvent bénéficier certaines entreprises.

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Sont examinés successivement dans le présent titre :

- les entreprises ou activités implantées dans certaines zones du territoire (Chapitre 1,  cf. BOI-BIC-CHAMP-80-10) ;

- les entreprises exerçant une activité particulière (Chapitre 2, cf. BOI-BIC-CHAMP-80-20).