Date de début de publication du BOI : 12/09/2012
Date de fin de publication du BOI : 17/04/2014
Identifiant juridique : BOI-BA-BASE-30

BA - Base d'imposition - Abattements et déductions

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Certains abattements et déductions peuvent venir diminuer le bénéfice agricole imposable.

Ils sont au nombre de trois :

- l'abattement sur les bénéfices des jeunes agriculteurs, prévu par l'article 73 B du code général des impôts (CGI) (chapitre 1, cf. BOI-BA-BASE-30-10) ;

- la déduction pour investissement, prévue par l'article 72 D du CGI (chapitre 2, cf. BOI-BA-BASE-30-20) ;

- la déduction pour aléas, prévue par l'article 72 D bis du CGI (chapitre 3, cf. BOI-BA-BASE-30-30) ;

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En ce qui concerne les impatriés, ils peuvent bénéficier d'une exonération partielle, en vertu de l'article 155 B du CGI, qui impacte directement l'impôt sur le revenu (chapitre 4, cf. BOI-BA-BASE-30-40).