Date de début de publication du BOI : 12/09/2012
Date de fin de publication du BOI : 14/10/2014
Identifiant juridique : BOI-RPPM-PVBMI-10-40

RPPM – Plus-values sur biens meubles incorporels - Personnes imposables

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D'une manière générale, les dispositions de l'article 150-0 A du code général des impôts (CGI) s'appliquent aux personnes physiques qui, dans le cadre de la gestion de leur patrimoine privé, réalisent des opérations de cession de valeurs mobilières et de droits sociaux, soit directement, soit par personne interposée.

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Le présent chapitre est consacré à l'étude :

- des personnes imposables (section 1, BOI-RPPM-PVBMI-10-40-10) ;

- des règles de territorialité (section 2, BOI-RPPM-PVBMI-10-40-20).