TVA - Champ d'application et territorialité - Opérations exonérées en régime intérieur - Opérations portant sur les organes, le sang et le lait humains

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L'article 261-4-2° du code général des impôts (CGI) exonère de la TVA l'ensemble des opérations de livraisons, de commissions, de courtages ou de façons portant sur les organes, le sang ou le lait humains. Par sang humain, il convient d'entendre le sang total.

L'exonération est applicable aux opérations en cause effectuées par les établissements de transfusion sanguine ou par les établissements de santé publics, privés et privés d'intérêt collectif selon les modalités fixées par le code de la santé publique.

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Aucune exonération n'est susceptible de s'appliquer aux livraisons de produits sanguins dérivés du sang total tels que les concentrés de globules rouges, plaquettes, globules blancs, plasma, etc.

Les cessions de ces produits sanguins effectuées à titre onéreux par les établissements de transfusion sanguine ou par les établissements de santé publics, privés et privés d'intérêt collectif doivent donc être soumises à la TVA (cf. BOI-TVA-CHAMP-10-10-50-70-XII).

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L'exonération prévue à l'article 261-4-2° du CGI est étendue aux opérations qui portent sur d'autres produits d'origine humaine (urines, sperme, par exemple) à la condition que ces produits soient utilisés à des fins médicales. Les transactions portant sur des cheveux demeurent donc imposables lorsque ces produits sont destinés à la fabrication de postiches.

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Les opérations qui ne sont pas visées expressément par l'article 261-4-2° du CGI sont taxables dans les conditions de droit commun. Tel est le cas, en particulier, pour les transports des produits en question.