Date de début de publication du BOI : 12/09/2012
Date de fin de publication du BOI : 31/01/2014
Identifiant juridique : BOI-TVA-SECT-40

TVA - Régimes sectoriels - Régime de la presse

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Le présent titre traitera successivement :

- du régime applicable aux publications de presse (BOI-TVA-SECT-40-10) ;

- du régime applicable aux fournitures de biens et de services à la presse (BOI-TVA-SECT-40-20) ;

- du régime des écrits périodiques édités par des organismes à but non lucratif et par les collectivités publiques et leurs établissements publics (BOI-TVA-SECT-40-30).