BAREME - BIC - Taux de la réduction d'impôt pour investissements réalisés en outre-mer (CGI, art. 199 undecies B)
Taux de la réduction d'impôt prévue à l’article 199 undecies B du code général des impôts selon la nature de l'investissement et le territoire dans lequel il est réalisé | Investissements réalisés directement par l’entreprise utilisatrice | Investissements réalisés dans le cadre de schémas locatifs avec un taux de rétrocession de 66 % | Investissements réalisés dans le cadre de schémas locatifs avec un taux de rétrocession de 56 % |
|---|---|---|---|
Taux hors majoration territoriale ou sectorielle | 38,25 % | 45,3 % | 44,12 % |
Investissements réalisés en Guyane, Mayotte, Saint-Pierre-et-Miquelon et Wallis-et-Futuna | 45,9 % | 54,36 % | 52,95 % |
Taux énergie renouvelable (hors majoration territoriale) | 45,9 % | 54,36 % | 52,95 % |
Taux énergie renouvelable - Investissements réalisés en Guyane, à Mayotte, Saint-Pierre-et-Miquelon et Wallis-et-Futuna | 53,55 % | 63,42 % | 61,77 % |
Travaux de rénovation et de réhabilitation d'hôtels dans les DOM | 53,55 % | 63,42 % | 61,77 % |
Travaux de rénovation et de réhabilitation d'hôtels dans les collectivités d’outre-mer, sauf Saint-Barthélemy | 45,9 % | 54,36 % | 52,95 % |
Travaux de rénovation et de réhabilitation d'hôtels à Saint-Barthélemy | 38,25 % | 45,3 % | 44,12 % |
Équipements et opérations de pose de câbles sous-marins de communication | 38 % | 38 % | 38 % |
Acquisition de navires de croisière d'une capacité maximum de 400 passagers | 35 % | 35 % | 35 % |
Acquisition ou construction de navires de pêche d’une longueur de 12 à 24 mètres exploités à La Réunion | 38,25 % | 45,3 % | 44,12 % |
Acquisition ou construction de navires de pêche d’une longueur de 24 à 40 mètres exploités à La Réunion | 25 % | 25 % | 25 % |