LETTRE - IR - Modèle d'engagement à produire par les porteurs de parts en cas d'acquisition ou de souscription de parts ou en cas de dépenses de travaux forestiers (CGI, ann. III, art. 46 AGJ)
Je soussigné :
demeurant :
- en cas d’acquisition ou de souscription de parts :
m'engage à conserver les parts désignées ci-dessous jusqu'au 31 décembre de la huitième année suivant la date d'acquisition ou de souscription des parts.
- en cas de dépenses de travaux forestiers :
m’engage à conserver les parts désignées ci-dessous jusqu’au 31 décembre de la quatrième année suivant la date de paiement des dépenses de travaux forestiers.
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Désignation du groupement forestier / de la société d'épargne forestière |
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Nature de l'investissement (acquisition en numéraire au capital initial ou aux augmentations de capital / réalisation de dépenses de travaux forestiers) |
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Nombre de parts et numéros |
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Prix d'acquisition ou de souscription effectivement acquitté au 31 décembre |
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Nature des travaux forestiers payés |
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Montant des travaux forestiers payés |
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Date de paiement des travaux forestiers réalisés |
(remplir les cases concernant l’investissement forestier (acquisition – souscription ou travaux forestiers) au titre duquel la réduction ou le crédit d’impôt est sollicité)
A ....................., le ......................
Signature