Série / Division :
BAREME
Texte :
À la suite d'une erreur matérielle, la mise en ligne le 12 février 2020 du document lié est remplacée par la présente publication.
Actualité liée :
Document lié :
BOI-BAREME-000041 : BAREME - TCA - Barème de la taxe due par les concessionnaires d'autoroutes
Signataire du document lié :
Bruno Mauchauffée, adjoint au directeur de la législation fiscale