Série / Division :
RES - IS
Texte :
Des précisions sont apportées sur l’éligibilité des filiales établies à Saint-Barthélemy d’une société mère située en France au régime fiscal des groupes de sociétés prévu au III de l’article 223 A du code général des impôts.
Actualité liée :
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Document lié :
BOI-RES-IS-000158 : RES - Impôt sur les sociétés - Éligibilité des filiales établies à Saint-Barthélemy au régime fiscal des groupes de sociétés
Signataire du document lié :
Florence Lerat, sous-directrice de la sécurité juridique des professionnels