Liste des compagnies aériennes étrangères ne bénéficiant pas de l'exonération prévue à l'article 262-II-4° du CGI (à compter du 2 août 2010)
Annexe B
EASTERN AIRWAYS
EXIN
JETAIRFLY
WELCOME AIR
République
Française
bofip.impots.gouv.fr
Bulletin Officiel des Finances Publiques - Impôts
Le site des commentaires officiels des dispositions fiscales
de la direction générale des Finances publiques