ANNEXE - TVA - Liste des compagnies aériennes étrangères réputées ne pas remplir la condition de l'exonération prévue au 4° du II de l'article 262 du CGI
Liste actualisée au 06 mai 2015 en vigueur jusqu'à publication d'une nouvelle liste
AIR CONTRACTORS
BINAIR AERO SERVICE
DANUBE WINGS
EASTERN AIRWAYS
JETFLY AVIATION
LINXAIR BUSINESS AIRLINES
SVEA FLYG
VOLOTEA
WEST AIR EUROPE
WEST AIR SWEDEN