ANNEXE - TVA - Liste des compagnies aériennes étrangères réputées ne pas remplir la condition de l'exonération prévue au 4° du II de l'article 262 du CGI
Liste actualisée au 02 novembre 2016 (d'après les données de trafic de l'année 2015) en vigueur jusqu'à publication d'une nouvelle liste
AIR-TAXI CHARTERS INTL (IBJ)
EASTERN AIRWAYS (EZE)
GLOBEAIR AG (GAC)
JETFLY AVIATION LUXEMBOURG (JFA)
SI AVIA (SVB)
SKYTAXI LTD (IGA)
VLM AIRLINES (VLM)
VOLOTEA (VOE)
WELCOME AIR (WLC)
WEST AIR EUROPE (WLX)
WEST AIR SWEDEN (SWN)