IR – Crédit d'impôt afférent aux dépenses en faveur du développement durable – Détermination du montant du crédit d'impôt
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Le montant du crédit d'impôt résulte de l'application d'un taux à une base de dépenses retenues dans la limite d'un plafond pluriannuel.
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Nous examinerons successivement :
- la base du crédit d'impôt (section 1, BOI-IR-RICI-280-20-10) ;
- les plafonds de dépenses éligibles (section 2, BOI-IR-RICI-280-20-20) ;
- les taux applicables (section 3, BOI-IR-RICI-280-20-30).