BNC - Réductions et crédits d'impôt
I. Crédit d'impôt applicable pour certains investissements réalisés et exploités en Corse
1
Ce dispositif étant semblable à celui mis en place à l'égard des petites et moyennes entreprises exerçant une activité industrielle, commerciale et artisanale, il convient de se reporter au BOI-BIC-RICI-10-60.
II. Crédit d'impôt en faveur de l'apprentissage
10
Ce crédit d'impôt est exposé au BOI-BIC-RICI-10-40.
III. Crédit d'impôt pour dépenses de prospection commerciale
20
Ce crédit d'impôt est exposé au BOI-BIC-RICI-10-30.
IV. Crédit d'impôt pour dépenses de formation des dirigeants
30
Ce crédit d'impôt est exposé au BOI-BIC-RICI-10-50.
V. Crédit d'impôt en faveur de l'intéressement
40
Ce crédit d'impôt est exposé au BOI-BIC-RICI-10-90.
VI. Crédit d'impôt pour dépenses d'adhésion à un groupement de prévention agréé
50
Ce crédit d'impôt est exposé au BOI-BIC-RICI-10-20.
VII. Crédit d'impôt famille
60
Ce crédit d'impôt est exposé au BOI-BIC-RICI-10-130.
VIII. Crédit d'impôt en faveur des métiers d'art
70
Ce crédit d'impôt est exposé au BOI-BIC-RICI-10-100.
IX. Réduction d'impôt pour l'acquisition d'un trésor national
80
Cette réduction d'impôt est exposée au BOI-BIC-RICI-20-20.
X. Mécénat ou réduction d'impôt pour les dons en faveur d’œuvres d'intérêt général ou d'organismes agréés
90
Cette réduction d'impôt est exposée au BOI-BIC-RICI-20-30.