Date de début de publication du BOI : 12/09/2012
Date de fin de publication du BOI : 08/07/2015
Identifiant juridique : BOI-IR-RICI-80-20

IR - Réductions et crédits d'impôt - Investissements outre-mer - Modalités d'application

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La base de la réduction d’impôt, éventuellement plafonnée, est constituée, selon le cas, par le prix de revient ou le prix d'acquisition du logement, le montant des travaux de réhabilitation ou le prix de souscription des parts ou actions.

Le taux de la réduction d’impôt varie selon la nature et la date de réalisation de l’investissement et, pour les investissements locatifs, selon leur date d'engagement et l'affectation des logements au secteur libre ou intermédiaire (section 1, BOI-IR-RICI-80-20-10).

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Par ailleurs, les réductions d'impôt dont peut bénéficier un contribuable, au titre d'une même année d'imposition, lorsqu'il réalise des investissements outre-mer, sont soumises à un mécanisme de plafonnement de l'avantage en impôt prévu à l'article 199 undecies D du code général des impôts.

Ce mécanisme est commenté à la section 2,  BOI-IR-RICI-80-20-20