Date de début de publication du BOI : 08/07/2015
Date de fin de publication du BOI : 07/11/2018
Identifiant juridique : BOI-IR-RICI-80-20

IR - Réduction d'impôt au titre des investissements réalisés outre-mer - Modalités d'application

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La base de la réduction d’impôt, éventuellement plafonnée, est constituée, selon le cas, par le prix de revient ou le prix d'acquisition du logement, le montant des travaux de réhabilitation ou le prix de souscription des parts ou actions.

Le taux de la réduction d’impôt varie selon la nature et la date de réalisation de l’investissement et, pour les investissements locatifs, selon leur date d'engagement et l'affectation des logements au secteur libre ou intermédiaire (section 1, BOI-IR-RICI-80-20-10).

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Par ailleurs, les réductions d'impôt au titre des investissements réalisés outre-mer, prévues à l'article 199 undecies A du code général des impôts (CGI), à l'article 199 undecies B du CGI et à l'article 199 undecies C du CGI, dont peut bénéficier un contribuable au titre d'une même année d'imposition, sont soumises à un mécanisme de plafonnement de l'avantage en impôt prévu à l'article 199 undecies D du CGI. Ce mécanisme est commenté à la section 2, BOI-IR-RICI-80-20-20.