IS – Base d'imposition – Dispositifs particuliers
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Sont étudiés ci-après certains dispositifs particuliers de détermination du résultat passible de l'impôt sur les sociétés.
- au chapitre 1 le dispositif de l'article 209 B du code général des impôts (CGI) afférent aux bénéfices réalisés par l'intermédiaire d'entreprises ou entités implantées dans des pays à régime fiscal privilégié (BOI-IS-BASE-60-10) ;
- au chapitre 2 le régime spécifique aux Fonds communs de placements à risque (FCPR), au Fonds commun de placement dans l'innovation (FCPI) et aux Fonds d'investissement de proximité (FIP)( BOI-IS-BASE-60-20) ;
- au chapitre 3 les dispositifs spécifiques prévus pour les entreprises étrangères de réassurances ainsi qu'aux articles du CGI suivants ( BOI-IS-BASE-60-30) :
- Les subventions relatives à la participation des employeurs à l'effort de construction (article 210 quinquies du CGI) ;
- Les actions de la SNCF ( article 216 bis du CGI),
- Les souscriptions en faveur du personnel (article 217 quinquies du CGI),
- Les avantages en nature en vue du transfert gratuit d'un bien (article 239 octies du CGI).