Date de début de publication du BOI : 12/09/2012
Date de fin de publication du BOI : 09/07/2014
Identifiant juridique : BOI-TCAS-AUT

TCAS - Taxe sur les conventions d'assurances - Autres taxes

La présente division présente les autres taxes assimilées à la taxe sur les conventions d'assurances :

- Taxes à percevoir pour l'alimentation du fonds commun des accidents du travail agricole (BOI-TCAS-AUT-10)

- Fonds de garantie  des assurances obligatoires de dommages (BOI-TCAS-AUT-20)

- Fonds national de gestion des risques en agriculture (BOI-TCAS-AUT-30)

- Contribution au fonds de garantie contre les actes de terrorisme et d'autres infractions (BOI-TCAS-AUT-40)

- Fonds de prévention des risques naturels majeurs (BOI-TCAS-AUT-50)

- Prélèvement sur les sommes versées par les organismes d'assurances en vertu de contrats d'assurances en cas de décès de l'assuré (BOI-TCAS-AUT-60)

- Cotisation pour la caisse d'assurance accidents agricoles perçue en Alsace-Moselle (BOI-TCAS-AUT-70)