Date de début de publication du BOI : 09/07/2014
Date de fin de publication du BOI : 01/07/2016
Identifiant juridique : BOI-TCAS-AUT

TCAS - Taxe sur les conventions d'assurances - Autres taxes

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La présente division présente les autres taxes assimilées à la taxe sur les conventions d'assurances :

- Taxes à percevoir pour l'alimentation du fonds commun des accidents du travail agricole (Titre 1, BOI-TCAS-AUT-10)

- Fonds de garantie  des assurances obligatoires de dommages (Titre 2,BOI-TCAS-AUT-20)

- Fonds national de gestion des risques en agriculture (Titre 3, BOI-TCAS-AUT-30)

- Contribution au fonds de garantie contre les actes de terrorisme et d'autres infractions (Titre 4, BOI-TCAS-AUT-40)

- Fonds de prévention des risques naturels majeurs (Titre 5, BOI-TCAS-AUT-50)

- Prélèvement sur les sommes versées par les organismes d'assurances en vertu de contrats d'assurances en cas de décès de l'assuré (Titre 6, BOI-TCAS-AUT-60)

- Cotisation pour la caisse d'assurance accidents agricoles perçue en Alsace-Moselle (Titre 7, BOI-TCAS-AUT-70)

- Taxe sur la transformation de contrats en cours en contrat euro-croissance (Titre 8, BOI-TCAS-AUT-80)