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Toutes les publications doctrinales (Actualités)

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19/06/2019 : TCAS - Taxe sur les conventions d'assurance - Mises à jour diverses - Taxation des contrats d'assurance en cas de décès souscrits en garantie d'un prêt (loi n° 2018-1317 du 28 décembre 2018 de finances pour 2019, art. 123) - Organisme chargé de la gestion des garanties publiques pour le commerce extérieur (loi n° 2015-1786 du 29 décembre 2015 de finances rectificative pour 2015, art. 103) - Taux applicables à Mayotte (loi n° 2018-1317 du 28 décembre 2018 de finances pour 2019, art. 125)

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19/06/2019 : Mise à niveau des documents au plan formel

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18/06/2019 : CF - Infractions et sanctions pénales - Conséquences de la loi n° 2017-242 du 27 février 2017 portant réforme de la prescription pénale ; Conformité à la Constitution du cumul des sanctions fiscales et pénales (Cons. Const., décisions du 24 juin 2016, 2016-545 QPC et 2016-546 QPC)

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12/06/2019 : BIC - Crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE) - Qualité de PME en cas d'activités lucratives et non lucratives - Remboursement immédiat de la créance - Rescrit

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05/06/2019 : BIC - Crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE) - Maintien du dispositif du CICE en faveur des entreprises exploitées à Mayotte (loi n° 2018-1317 du 28 décembre 2018 de finances pour 2019, art. 155)

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05/06/2019 : BIC - Précisions relatives aux téléprocédures relatives aux déclarations de résultats professionnels pour la campagne déclarative 2019

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05/06/2019 : TVA - Abrogation du mécanisme de la TVA non perçue récupérable (TVA NPR) applicable en Guadeloupe, en Martinique et à La Réunion (loi n°2018-1317 du 28 décembre 2018 de finances pour 2019, art. 17) - Exonération nouvelle des locations de courte durée de navires de plaisance en Martinique et en Guadeloupe (loi n°2018-1317 du 28 décembre 2018 de finances pour 2019, art. 20)

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05/06/2019 : TVA - Achat en franchise par une personne assujettie soumise à un encadrement harmonisé permettant de garantir la destination finale des biens hors du territoire national qui intervient entre un exportateur et un fournisseur (CGI, art. 275)

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05/06/2019 : REC - Suppression du droit fixe dû par les opérateurs de jeux ou de paris en ligne (loi n° 2018-1317 du 28 décembre 2018 de finances pour 2019, art. 26)

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05/06/2019 : Mise à jour des documents au plan formel

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31/05/2019 : IR - Réduction d'impôt sur le revenu en faveur de l'investissement locatif intermédiaire rénové - Dispositif « Denormandie ancien » (loi n° 2018-1317 du 28 décembre 2018 de finances pour 2019, art. 226)

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31/05/2019 : DJC - Levée du secret professionnel à l'égard des magistrats du parquet (loi n° 2018-898 du 23 octobre 2018 relative à la lutte contre la fraude ; LPF, art. L. 142 A)

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31/05/2019 : Mise à niveau des documents au plan formel

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29/05/2019 : TFP - Taxe sur les Véhicules de Sociétés (TVS) - Extension du champ d'application de la TVS aux camions pick-up d'au moins cinq places assises (loi n° 2018-1317 du 28 décembre 2018 de finances pour 2019, art. 92)

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29/05/2019 : CTX - Possibilité de transaction fiscale en cas de poursuites pénales (loi n° 2018-898 du 23 octobre 2018 relative à la lutte contre la fraude, art. 35)

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29/05/2019 : AGR - Cession ou apport de titres grevés de l'engagement de conservation de trois ans pris à l'occasion d'opérations d'apport partiel d'actifs réalisées avant le 1er janvier 2018 et placées sous le régime spécial des fusions accordé sur agrément - Rescrit

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29/05/2019 : Mise à niveau des documents au plan formel

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22/05/2019 : BIC - IF - Entreprises créées en bassins urbains à dynamiser - Elargissement du zonage par le classement de neuf communes supplémentaires (loi n° 2018-1317 du 28 décembre 2018 de finances pour 2019, art. 21)

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22/05/2019 : TFP - Suppression de la taxe sur l'exploration de gîtes géothermiques à haute température (loi n° 2018-1317 du 28 décembre 2018 de finances pour 2019, art. 26)

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22/05/2019 : IF - Régime applicable aux propriétés des grands ports maritimes en matière de taxes foncières (loi n° 2015-1786 du 29 décembre 2015 de finances rectificative pour 2015, art. 95 et loi n° 2018-1317 du 28 décembre 2018 de finances pour 2019, art. 170 et 171)